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TVA A 5,5% MAINTENUE EN 2011.... DEVONS NOUS Y CROIRE?

Le 16 septembre 2011

Le gouvernement vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son ministre de l'économie Christine Lagarde, un véritable rabotage de certaines niches fiscales.

L'équation consiste à trouver 40 milliards d'euros sans augmenter les impôts directs. C'est donc parmi les 500 niches fiscales que le gouvernement a décidé de puiser.

Ces dernières qui touchent à l'emploi seraient épargnées. Par contre, les réductions d'impôt concernant l'investissement immobilier en outre mer, mais aussi la taxe sur l'intéressement et la participation seraient fortement réduits.

L'ensemble des mesures d'économie permettrait de récupérer 38 milliards d'euros.

Cependant, le compte n'y est pas ! Il manque en effet 2 milliards.

Et lorsque l'on sait que le ministre du budget lui-même, François Baroin, annonçait le 9 septembre dernier, il y a donc à peine 7 jours, qu'en aucun cas les « avantages fiscaux au profit des investissements productifs et locatifs en outre mer ne seraient touchés par les mesures d'économie », que devons nous penser des déclarations du président Sarkozy il y a 2 jours sur le fait que la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment serait maintenue....

Le gouvernement doit encore trouver 2 milliards pour maintenir un endettement à 6% et cette manne financière pourrait venir d'une augmentation de cette taxe, dans la mesure où ce taux de TVA réduit doit prendre fin au 31 décembre prochain.

Restons vigilants et plutôt que d'anticiper des mesures qui peuvent évoluer à tout moment, attendons plutôt les débats sur le budget au parlement à l'automne prochain.

 

 

 

 

 

TVA maintenue à 5,5% pour les travaux dans le bâtiment

le 14 septembre 2010

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 14 septembre la reconduction du taux de TVA réduit de 5,5% en 2011, pour les travaux de rénovation dans le bâtiment.

 

Ce taux réduit de TVA représenterait un manque à gagner de plus de 5 milliards d'euros par an pour l'Etat.

Cependant, une hausse de ce dernier impliquerait une baisse du volume des travaux induits par ce taux réduit et la conséquence pourrait être plus catastrophique pour les finances de notre pays.

De plus, la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a estimé qu'une augmentation de ce taux de TVA à 19,6% mettrait en péril plus de 40.000 emplois dans un secteur qui en a perdu plus de 30.000 depuis le début de la crise.

 

Certains parlementaires auraient proposé de le relever à 8% afin de trouver un compromis "acceptable" pour l'Etat et les professionnels du bâtiment. Il est à souhaiter que cette option ne sera pour l'instant pas retenue.